kits de gilets de sauvetage
Quel est le montant d'une assurance responsabilité civile de 500 000 pour une voiture à cinq places ?
Cinq assurances automobiles, c'est-à-dire l'assurance obligatoire et les quatre assurances commerciales : l'assurance responsabilité civile commerciale, l'assurance dommage automobile, l'assurance vol, l'assurance des personnes...
Existe-t-il des dommages moraux pour les décès liés au travail ?
L'indemnisation des accidents du travail prévoit-elle des dommages moraux ? L'indemnisation des accidents du travail ne prévoit pas de dommages moraux, vous ne pouvez donc pas intenter une action contre l'employeur...
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