Est-il possible de ne souscrire qu'une assurance obligatoire ?

Est-il possible de ne souscrire qu'une assurance obligatoire ?

如果没有交强险，有几个车主会买你险。//@海纳百川的男人:让你交保险，说的天花乱坠，赔付时各种推脱不赔，这就是中国保险行业以案普法中国法学会会员 优质本地领域创作者

甘肃，一男子为果园投保12万元，低温冻灾后，男子家的果园受损严重，男子找到保险公司索赔，保险公司：天冻前为什么不收回？

（来源：甘肃省灵台县法院）

豆某某承包了40亩果园，春季来临，豆某某给种植的40亩苹果园买了一份地方财政补贴性综合收入保险，保期一年，按照合同约定，豆某某向保险公司缴纳保险费1440元，保险总保额为120000元。

11月份，灵台县发生大面积零下十几度低温冻灾，由于冷空气来的突然，虽然豆某某积极采收，但最终仅收回了10亩，其余30亩苹果受灾严重。

看到冻成一片的果园，豆某某心碎了，一年的劳动成果毁于一旦，这时，豆某某想到了自己年初买的助农保险，第二天他便向保险公司报案。

该公司工作人员到果园勘查拍照，双方就保险事故的赔偿事宜多次协商，协商未果后，豆某某一纸诉状将保险公司告上法院，索赔120000元。

庭审中，保险公司给出了拒赔的理由：豆某某确实购买了保险，但是政策性、地方性保险都是以村为单位进行投保的，该投保人是23户农户，并非豆某某个人与保险公司之间签署的保险合同。

而且，豆某某既然签订此保险合同，缴纳保险费，双方应当按照保险约定履行义务，但是豆某某因未及时采摘等原因，违约造成其财产损失，保险公司不应承担豆某某主张的赔偿。

【@以案普法 】

1、显而易见，保险公司的意思是说23户农户都买了保险，为什么其他22户农户都没有遭受霜冻的损失，唯独豆某某家遭受了此损失。

但从豆某某的角度来看，他并不认同保险公司的说法，豆某某说，每年10月下旬至11月上旬是采摘苹果的最佳时间，霜冻时并没有超出最佳采摘时间范围，因此，并不属于重大过失。

《保险法》第十条规定，保险合同是投保人与保险人约定保险权利义务关系的协议，投保人是按照合同约定负有支付保险费义务的人，保险人是按照合同约定承担赔偿或给付保险金责任的保险公司。

本案中，豆某某向保险公司交付了40亩果园的保险费，该保险公司向豆某某等23户果农出具了苹果综合收入条款投保单，故双方当事人之间成立合法有效的保险合同。

2、按照《民法典》465条的规定，依法成立的合同，受法律保护。

事故发生后，保险公司指派员工杨某出险，确认是降温引发的保险事故，且在保险期间，因此，保险公司应对豆某某30亩未采摘的苹果所遭受的损失，负有按照合同约定承担赔偿的义务。

保险法第57条规定，保险事故发生时，被保险人应当尽力采取必要措施，防止或减少损失。

意思就是说，发生事故前，豆某某应当时刻关注天气变化，以防霜冻等恶劣天气造成苹果受损，事故发生后，豆某某应就其损失进行勘验、调查进行举证。

然而，本案中，豆某某对投保的40亩苹果，采摘了10亩，对其余30亩苹果遭受的损失程度未提供证据，应负有举证不能的不利后果。

与此同时，对豆某某主张的30亩苹果园遭受的财产损失，保险公司亦未出示反驳其诉讼请求的事实证据加以证明，应视为对核损亩数为30亩的认可。

最终，法院酌情认定，每亩损失应参照种植业／森林查勘定损及理算结果公示表50％（每亩600元）的损失程度计算，确定30亩苹果赔付金额为30亩×600元=18000元。

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Les voitures ne peuvent souscrire qu'une assurance obligatoire, mais les indemnités versées par l'assurance obligatoire en cas d'accident étant très faibles, il est préférable de souscrire une autre assurance commerciale pour les voitures.

L'assurance automobile comprend deux types d'assurance : l'assurance obligatoire et l'assurance commerciale. L'assurance obligatoire doit être souscrite, tandis que l'assurance commerciale peut être souscrite par chacun en fonction de ses propres besoins. L'indemnisation au titre de l'assurance obligatoire concerne les accidents de la route causés par le véhicule assuré, l'assuré autre que les victimes de blessures corporelles ou de décès, les dommages matériels, par la compagnie d'assurance conformément à la loi, dans la fourchette des limites de responsabilité de l'assurance responsabilité civile en cas d'accident de la circulation.

Les choses à faire et à ne pas faire en matière d'assurance automobile et les points essentiels à connaître :

Il existe également diverses dispositions d'exemption pour l'assurance obligatoire de la circulation, telles que les dommages causés par des accidents de la circulation provoqués intentionnellement par la victime, les dommages subis par les biens appartenant à l'assuré et les biens se trouvant sur le véhicule automobile assuré, les frais d'arbitrage ou de contentieux encourus à la suite d'accidents de la circulation, et d'autres frais connexes, et ainsi de suite. Il ressort de ces dispositions que le champ d'application de l'indemnisation de l'assurance automobile obligatoire est quelque peu restreint et que le plafond d'indemnisation est également très bas.

Pour garantir la sécurité des personnes et des voitures, si vous n'achetez que l'assurance obligatoire, une fois que la couverture d'assurance à un moment donné n'est pas suffisante, la famille a acheté une voiture mais conduit rarement le propriétaire, vous pouvez d'abord acheter seulement l'assurance obligatoire, pour conduire des voyages ou l'utilisation fréquente de la voiture avant, et ensuite compenser l'achat de l'assurance commerciale, en outre, prêt à vendre le propriétaire de la voiture peut également acheter seulement l'assurance obligatoire.

Pour les propriétaires de voitures achetées depuis plus longtemps, il est recommandé de souscrire une assurance dommages automobiles, une assurance responsabilité civile (avec une limite d'au moins 300 000 yuans), une assurance responsabilité civile pour les occupants du véhicule et une assurance spéciale non déductible lors de la souscription d'une assurance commerciale. Vous pouvez également envisager de souscrire une assurance contre le vol, une assurance contre les bris de glace, une assurance contre les dommages dus à la combustion spontanée, etc. en fonction de votre propre situation de conduite, du modèle de voiture et de la nouveauté du véhicule.

Référence : Encyclopédie Baidu - Assurance automobile

L'assurance obligatoire est imposée par l'État et toutes les compagnies d'assurance proposent plus ou moins le même type d'assurance. En fait, la différence entre les assurances de chaque compagnie est principalement concentrée dans la partie assurance automobile commerciale, qui dépend généralement de l'assurance obligatoire, en tant que complément de l'assurance obligatoire, l'objectif est de permettre au conducteur et à la voiture d'obtenir une meilleure protection, de toute façon, il n'est pas recommandé d'acheter uniquement l'assurance obligatoire, la protection est vraiment bonne moins. La première chose à faire est d'acheter une police d'assurance automobile sur le site web de Ping An, cliquez sur le centre commercial en ligne, le premier élément est l'assurance automobile. Remplissez vos coordonnées. Si vous avez déjà souscrit une police d'assurance, cliquez sur le bouton de renouvellement rapide pour les anciens clients. Si ce n'est pas le cas, il vous suffit de remplir les conditions requises. Choisissez l'assurance obligatoire et le projet d'assurance commerciale, puis sortez directement du devis, le paiement en ligne est bon, les détails du prix en un coup d'œil sont particulièrement bons.